Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le site Internet www.manamu.fr (ci-après dénommé “le SITE”) est édité par la société MURIEL TEISSIER DU CROS, dont le siège social est au 1 rue Roger-Sabatier, 30170, Saint-Hippolyte-du-Fort, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 888 926 011.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent les ventes de ses Produits par MURIEL TEISSIER DU CROS auprès de toute personne physique ou morale (ci-après dénommé “le CLIENT”) procédant à un achat de Produit via le SITE.

Les présentes CGV, ainsi que le Bon de Commande et la confirmation de Commande, constituent le contrat de vente entre MURIEL TEISSIER DU CROS et le CLIENT relatif à la vente des Produits commandés.

Toute Commande réalisée sur le SITE nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le CLIENT ne doit pas utiliser le SITE.

MURIEL TEISSIER DU CROS se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes Commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les CGV applicables à la Commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une (des) majuscule(s) dans les CGV ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre MURIEL TEISSIER DU CROS et le CLIENT
Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du SITE ou via le Service Client
SITE : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.manamu.fr
Produit : désigne un Produit ou Service offert à la vente sur le SITE
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le SITE et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux CGV

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre MURIEL TEISSIER DU CROS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du SITE. Elles règlent les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la Commande par le CLIENT à la livraison du Produit au CLIENT.

En acceptant ces CGV, le CLIENT déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’acheter sur ce SITE.

L’utilisation de nos Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société MURIEL TEISSIER DU CROS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son SITE. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le CLIENT.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par MURIEL TEISSIER DU CROS sont ceux figurant sur le SITE au jour de sa consultation par le CLIENT. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui contient photographie, prix, tailles / dimensions et couleurs disponibles, composition et éventuelles caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran du CLIENT.

MURIEL TEISSIER DU CROS s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

MURIEL TEISSIER DU CROS précise toutefois que la majorité de ses Produits suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

ARTICLE 4. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches Produits du SITE sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

La société MURIEL TEISSIER DU CROS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les Produits demeurent la propriété de MURIEL TEISSIER DU CROS et du SITE jusqu’au complet encaissement du prix par le SITE.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré. Les promotions du SITE sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande et durant la période d’affichage.

Avertissement : toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le SITE ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la Commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le CLIENT.

ARTICLE 5. COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société MURIEL TEISSIER DU CROS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le SITE, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. À cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse, est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal, en haut à droite de l’écran. À chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles, etc.), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le prix des Produits achetés et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables comptant en totalité par le CLIENT au jour de la passation de la Commande. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

Le SITE est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa Commande par différents moyens de paiement au choix :

par carte bancaire : après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de MURIEL TEISSIER DU CROS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le CLIENT accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du CLIENT, MURIEL TEISSIER DU CROS se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.

Le SITE fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. À aucun moment les données financières du CLIENT ne transitent sur le système informatique de MURIEL TEISSIER DU CROS.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de Rétractation et ainsi faire retour au vendeur de tout ou partie des Produits commandés pour un remboursement sans pénalité. L’échange ne sera pas possible.

Pour tout retour dans le cadre du droit de Rétractation, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :

MURIEL TEISSIER DU CROS
1, rue Roger-Sabatier
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, MURIEL TEISSIER DU CROS remboursera le montant TTC de la commande au CLIENT (prix du produit retourné ou prix du produit hors frais de livraison en cas de commande retournée intégralement). Le compte bancaire du CLIENT sera crédité dudit montant dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par MURIEL TEISSIER DU CROS.

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

La société MURIEL TEISSIER DU CROS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la Commande. Afin que ces délais soient respectés, le CLIENT doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Toute commande enregistrée sur le SITE du mardi au vendredi avant 10 heures sera traitée le jour même ; après 10 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 10 heures, le samedi, le dimanche et le lundi sera traitée le mardi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Le CLIENT sera informé par e-mail dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par e-mail des nouveaux délais de livraison.

Les Produits commandés sur le SITE resteront la propriété de la société MURIEL TEISSIER DU CROS jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le CLIENT. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des Produits) seront transférés au CLIENT au moment de leur livraison.

En cas de Commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent renseigner utilement le CLIENT.

ARTICLE 9. GARANTIE

Tous les Produits proposés par la société MURIEL TEISSIER DU CROS sur le SITE bénéficient de la Garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à la société MURIEL TEISSIER DU CROS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Le CLIENT est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa Commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants / détériorés / non conformes à la commande) devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au Service client du SITE soit par courrier recommandé à MURIEL TEISSIER DU CROS – 1, rue Roger-Sabatier – 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort, soit par courrier électronique à contact@manamu.f r. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la société MURIEL TEISSIER DU CROS, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non conforme, le CLIENT devra renvoyer le(s) Produit(s) dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : MURIEL TEISSIER DU CROS – 1, rue Roger-Sabatier – 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté. Les risques de retour sont à la charge exclusive du CLIENT.

Lors de la réception d’un article non conforme, MURIEL TEISSIER DU CROS prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire affichée par le transporteur au 1er mars de l’année en cours. Le CLIENT devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par e-mail ou par courrier.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société MURIEL TEISSIER DU CROS n’a, pour toutes les étapes d’accès au SITE, du processus de Commande, de Livraison, de Service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MURIEL TEISSIER DU CROS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

La passation de commande sur le SITE implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de MURIEL TEISSIER DU CROS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenues entre MURIEL TEISSIER DU CROS et le CLIENT.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le SITE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du SITE est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les données confiées par le CLIENT sur le SITE le sont afin de pouvoir traiter les Commandes du CLIENT. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que le CLIENT a communiquées au SITE. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

L’exécution par MURIEL TEISSIER DU CROS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. MURIEL TEISSIER DU CROS informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés dans un délai maximum de trente (30) jours.

ARTICLE 14. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur. Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Seule la version française des présentes CGV de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT s’adressa par priorité à MURIEL TEISSIER DU CROS pour obtenir une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. À défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

ARTICLE 15. SERVICE CLIENT

Le Service client du SITE est à la disposition du CLIENT pour toutes questions relatives à sa Commande. Il est disponible par :

e-mail à contact@manamu.fr
téléphone au +33 (0)6 38 78 84 05, du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France).